Décembre 2006 Mémoire en réplique au Conseil d'Etat Contre un arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des plantes et substances classées comme stupéfiants pris par le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Famille. (15 pages)