Janvier 2005

Chers Frères, Soeurs et Amis,

Afin d'être le plus précis possible, nous attendions de recevoir la copie de l'arrêté de la cour d'appel de Paris, pour vous faire part des conclusions du jugement et des motifs de notre relaxe complète. Nous avons enfin reçu cette copie, révisant complètement les conclusions du premier procès qui nous avaient condamnés tous les six à des peines de prison avec sursis, relativement lourdes.

Avant tout, nous tenons à remercier tous ceux et toutes celles, qui nous ont apporté leur soutien dans cette longue bataille. La mobilisation de toute "l'irmandade", pour ce dernier procès, nous a apporté confiance et force et nous a réconforté dans notre détermination à faire triompher la vérité de notre Sacrement. Merci beaucoup !

Petite rétrospective :

1. Les premiers chefs d'accusation qui furent portés contre nous, suite aux arrestations de 1999, étaient : "association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée, usage et trafic international de stupéfiants sur fond sectaire". A l'issue de l'enquête policière, faute de preuve, le juge d'instruction a prononcé un non lieu sur les accusations de, "association de malfaiteurs et escroquerie".

2. Lorsque nous nous sommes présentés au tribunal la première fois, seules subsistaient les accusations de "usage et trafic international de stupéfiants, sur fond sectaire".

Le procureur de la république avait indiqué que notre procès n'était pas celui du Santo Daime, ni d'une religion s'inspirant en soi du Christianisme, mais de personnes qui utilisent, sous couvert de la religion, a-t-il précisé, une boisson qui contient une substance, prohibée par la loi Française, en l'occurrence la dmt. Le réquisitoire du procureur soutenait donc qu'il fallait sanctionner l'infraction.

Notre défense a été : Nous n'utilisons pas de la "dmt", mais de l'Ayahuasca que nous nommons dans notre pratique religieuse Santo Daime, qui contient certes de la dmt, mais de la dmt naturelle, et en quantité infinitésimale (comme il s'en trouve aussi naturellement, dans de très nombreuses variétés de plantes à travers le monde et chez les mammifères, dont l'homme) . Nous avons présenté les conclusions de maintes recherches effectuées dans les domaines anthropologique, toxicologique, pharmacologique, droit international, ainsi que toute l'argumentation des procès de la Hollande et de l'Espagne et de l'expérience des autorités Brésiliennes sur ce sujet. Nous avions aussi invité Mr Jace Callaway, que je remercie vivement pour l'intérêt qu'il a manifesté pour notre cause (Mr Callaway a éclairé le tribunal sur les recherches scientifiques qu'il effectue sur l'Ayahuasca à l'université de Kuopio). Enfin nous avons insisté pour bien montrer que nous communions avant tout à un Sacrement dans le cadre de notre religion, bien plus que nous ne consommons une boisson. Sous diverses formes, ce rituel religieux a cours depuis la nuit des temps, selon les coutumes des peuples du bassin Amazonien.

C'était là,en résumé les accusations et notre défense. Malgré la richesse et la pertinence de nos informations et démonstrations,le Tribunal correctionnel nous a condamnés à des peines de prison de plusieurs mois avec sursis.

La décision du 13 janvier 2005 :

Le second procès en appel a eu lieu le 4 novembre 2004. Essentiellement, nous avons repris la base de notre argumentation initiale, puisqu'elle est résolument vraie. Nous l'avons cependant enrichie par deux éléments essentiels : Un nouvel avocat et un nouveau témoignage .

En premier lieu un nouvel avocat, Maître Caballero, professeur de droit, spécialiste en France des questions de stupéfiants et qui a présenté au tribunal une étude très fine au sujet de la dmt et de sa compréhension dans le droit Français. Il a interrogé vigoureusement la validité de la nomenclature de la loi sur les stupéfiants en France.

En second lieu, un scientifique, de la commission du classement des produits de santé, au ministère de la santé, a adressé un témoignage écrit sur des définitions pharmacologiques qui prouvent que notre Sacrement n'a rien à voir avec l'extraction d'une substance ou une préparation à partir de dérivés purs, en l'occurrence la "dmt"

Le tribunal a ainsi été suffisamment éclairé pour prononcer notre relaxe. Décision essentiellement basée sur le principe de légalité, thème défendu depuis le départ par un de nos avocats, Maître Atallah, à savoir qu'on nous accuse d'un délit qui n'existe pas !

Les éléments que la Cour d'appel a finalement considérés sont les suivants :

1. En droit, la seule toxicité d'un produit ne permet pas à l'autorité judiciaire de le classer parmi les stupéfiants et qu'il était notoire que "le Daime", ne figure, sous ce nom dans aucun texte de notre droit Français

2. Constate que "l'Ayahuasca" n'a pas été classé comme stupéfiant par voie réglementaire.

3. Quant à la "dmt", contenue dans la boisson appelée "Daime" ou "Ayahuasca", il s'agit bien d'un produit interdit par la loi Française qui ressort de la convention de 1971.

La Cour rappelle cependant que, si la "dmt" était obtenue par extraction, elle serait sans contestation aucune, sur le coup de loi, par contre, les opérations de "décoction", "d'infusion" ou de "macération" ne permettent pas d'obtenir une "substance" pure. Ce n'est pas non plus une "préparation" qui est considérée comme une opération qui consiste à mélanger préalablement des substances.

Le Daime est une "infusion", "décoction", "macération" et n'a pas pour but d'isoler la "dmt" !

La cour d'appel ne pouvant statuer légalement, que sur les faits relevés dans la procédure, constate que les faits reprochés, ne peuvent être en l'état, juridiquement constitués, faute de base légale suffisante, elle infirme donc le premier jugement, et ordonne la restitution de notre Sacrement,saisi par la police en 1999.