GROUPE
MULTIDISCIPLINAIRE DE TRAVAIL - GMT- AYAHUASCA
DOSSIER
FINAL
I
- INTRODUCTION
1. Le
CONAD est un organe normatif du Système National de
Politiques Publiques sur les Drogues - SISNAD - et ses
décisions "devront être
exécutées par les organes et entités
de l'Administration Publique intégrantes du
Système" (art.3o ,I,4o,Iie 7o, du Décret
n° 3.696, de 21/12/2000). Ainsi, dans l'exercice de sa
compétence légale a approuvé le compte
rendu de la CATC qui, à son tour, a adopté les
comptes rendus du groupe qui l'a
précédé - le CONFEN - et a
abordé d'autres aspects pertinents sur le thème
de "l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca" ayant pour but de mettre
en relief l'observation finale et les conclusions du compte rendu que
le CONAD a accepté : "que soit enregistré en
acte, surtout pour l'utilisation des intéressés,
qu'il ne peut y avoir de restrictions, directes ou indirectes,
à la pratique religieuse des communautés,
basées sur la prohibition de l'utilisation rituelle de
l'Ayahuasca".
2. Le
compte rendu déjà cité a conclu : "a)
La chambre ratifie les décisions antérieures du
groupe, avec l'addition de la présente
présentation, conformément au point n° 4
; b) il est recommandé la consolidation,
séparément, de toutes les décisions
citées ci-dessus, de l'accès de l'utilisation des
intéressés ; c) La liberté religieuse
et le pouvoir de la famille doivent servir à la paix
sociale, laquelle se soumet à l'autonomie individuelle ; d)
La liberté d'utilisation religieuse de l'Ayahuasca doit
être réitérée, en ayant en
vue les fondements constants des décisions du conseil, dans
sa composition ancienne et actuelle, en considérant
l'inviolabilité de conscience et de croyance et la garantie
de protection de l'Etat aux manifestations des cultures populaires,
Indigènes et Afro-Brésilienne, avec la base des
art. 5o, VI et 215, & 1o de la Constitution du
Brésil, évitant ainsi toutes formes de
manifestations de préjugés".
3. La
résolution n° 05 - CONAD, du 10 Novembre 2004, a
pour objectif de contribuer à la pleine mise en place de ce
qui a été discuté et
approuvé "sur l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca", et
pour se faire a été constitué le GMT
qui aura pour base les questions
décidées par le CONAD, pour travailler, avec une
ample liberté, sur "l'étude qu'il est
nécessaire de faire", c'est à dire, dans la
formulation d'un document qui "traduise la déontologie de
l'utilisation de l'Ayahuasca".
4. Le
Groupe Multidisciplinaire de Travail, institué par la
Résolution n°5 CONAD, du 4 Novembre 2004, pour un
relevé et accompagnement de l'utilisation religieuse de
l'Ayahuasca, ainsi que la recherche de son utilisation
thérapeutique, en caractère
expérimental, a été officiellement
installé par le Ministre-Chef de Cabinet de la
Sécurité Institutionnelle de la
Présidence de la République et
Président du Conseil National Antidrogues, JORGE ARMANDO
FELIX, le 30 mai 2006, dans le Palais du Planalto, Brasilia-DF, et
avait pour objectif final l'élaboration d'un document qui
traduise la déontologie de l'utilisation de l'Ayahuasca,
comme une manière de prévenir son utilisation
inadaptée.
5. Le
terme AYAHUASCA, ici, est utilisé de manière
générique, pour maintenir l'uniformité
du texte et l'harmonie avec la nomenclature utilisée dans
les actes officiels du CONAD mais il est connu sous divers autres noms,
selon la communauté qui l'utilise au Brésil ou
à l'étranger. Se détachent les
expressions les plus connues "HOASCA", "SANTO DAIME" et "VEGETAL" qui
sont composées, indistinctement, par la liane Banisteriopsis
caapi (Jagube, mariri ect) et par la feuille Psychotria viridis
(Chacrona, Rainha etc.).
6. Selon
les termes de la Résolution déjà
citée, le GMT a été composé
de 6 chercheurs indiqués par le CONAD, dans des
thèmes qui ont répondus, entre autres, aux
aspects suivants : anthropologique (représenté
par le Dr Edward John Baptista das Neves MacRae), pharmacologique /
biochimique (Dr. Isac Germano Karniol), social (Dr Roberta Salazar
Uchoa), psychiatrique (Dr. Dartiu Xavier da Silveira Filho) et
juridique (Dr Ester Kosovski) et 6 membres invités par le
CONAD, représentants des groupes religieux qui font
utilisation de l'Ayahuasca, élus au Séminaire
réalisé à Rio Branco les 9 et 10 mars
2006, à savoir : Lignée du Padrinho
Sebastião Mota de Melo : Alex polari de Alverga ;
Lignée du Mestre Raimundo Irineu Serra : Jair
Araùjo Facundes e Cosmo Lima de Souza ; Lignée du
Mestre José Gabriel da Costa : Edson Lodi Campos Soares ;
Lignée Independente (Autres Lignées) : Luis
Antonio Orlando Pereira e Wilson Roberto Gonzaga da Costa. En
considérant que la Lignée du Mestre Daniel
Pereira de Matos, populairement connue comme la lignée de la
Barquinha, a décidé de ne pas participer au GMT,
conformément à la lettre adressée au
CONAD, il a été réalisé
durant le séminaire une élection entre les
suppléants déjà élus des
lignées présentes pour remplir la place vacante.
A cette occasion a été élu un autre
représentant de la lignée de Mestre Raimundo
Irineu Serra.
7. Le
GMT a compté avec l'appui du Secrétariat National
Antidrogues, représenté par la Directeur des
Politiques de Prévention et de Traitement, Dr Paulina do
Carmo Arruda Vieira Duarte, et de Consultation Exécutive du
CONAD, représenté par Déborah de
Oliveira Cruz et Maria de Lourdes Carvalho. Dans ces
réunions ordinaires (le GMT) a compté sur le
soutien du Dr Domingos Bernardo Gialluisi da Silva Sà,
Juriste, Membre Titulaire du CONAD et de la Chambre de Consultation
Technique Scientifique, aussi représenté par le
Dr Marcelo de Araujo Campos et par la Dr Maria de Lourdes Zenel.
8. En
plus de la première réunion où les
membres du GMT ont été mis en fonction, six
autres réunions de travail ont eu lieu dans la salle de
Réunion du Secrétariat Nationale Antidrogues les
28/06, 28/07, 28/08, 23 et 24/10 et 23/11, toutes
enregistrées en actes, durant lesquelles ont
été discuté les sujets suivants :
enregistrement des entités, aspects juridiques et
légaux pour la réglementation de l'utilisation et
l'aide au droit à la liberté de culte ;
régularisation des préceptes pour la production,
utilisation, envoi et transport de l'Ayahuasca, processus d'accueil des
nouveaux intéressés à la pratique
religieuse, définition de l'utilisation
thérapeutique et autres questions scientifiques ; Ayahuasca,
culture et société ; et,
systématisation du travail pour l'élaboration du
document final.
9.
L'objectif final du GMT, selon les termes de la Résolution
n° 05/04 du CONAD est d'identifier "ce qu'il faut faire" pour
répondre aux différents points qui
intègrent les droits et obligations pertinents à
l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca". Cette "étude" et
"ce qu'il faut faire" s'est mis en place exactement dans les
activités développées par le GMT,
traduisant ainsi la "déontologie de l'utilisation de
l'Ayahuasca" (deon, du grec : "ce qu'il faut faire" + logos,
également du grec : "étude").
II - HISTORIQUE DE LA LEGALISATION DE L'UTILISATION DE L'AYAHUASCA
10.
L'institution du Groupe Multidisciplinaire de Travail exprime le devoir
constitutionnel de l'Etat Brésilien de protéger
les manifestations populaires et indigènes et de garantir le
droit à la liberté religieuse. Il
représente le couronnement du processus de
légitimation de l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca dans
le pays commencé il y a plus de vingt ans, avec la
création du 1° Groupe de Travail du CONAD
(à l'époque CONFEN),
désigné pour examiner la justesse de la
suspension provisoire à l'inclusion de la substance
Banisteriopsis caapi dans la Liste n° 02/85, de la DIMED
(Résolution n°04/85, du CONFEN).
11. De
cette première étude, après deux ans
et la réalisation de diverses recherches et visites aux
communautés usagères dans différents
Etats de la Fédération, principalement dans
l'Acre, l'Amazonie et Rio de Janeiro, a résulté
un étendu compte rendu en Septembre 1987 signé
par
le Conseiller du CONFEN de l'époque, Dr Domingus Bernardo
Gialluisi da Silva Sà, Président du Groupe de
Travail, qui a conclu que les espèces
végétales qui font partie de
l'élaboration de la boisson dénommée
Ayahuasca soient exclues de la listes des substances
interdites par la DIMED.
12.
Cette conclusion a été approuvée par
la plénière de l'ancien Conseil
Fédéral des Stupéfiants, lors de la
réunion de Septembre 1987, de sorte que la suspension
provisoire de l'interdiction de l'utilisation de l'Ayahuasca,
décidée par la Résolution n°06
du CONFEN le 04 Février 1986, est devenue
définitive avec l'exclusion de la boisson et des
espèces végétales qui la composent des
listes de la DIMED.
13.
Malgré cela, en 1991, face à une
dénonciation anonyme, et sur l'initiative du Conseiller de
l'époque du CONFEN, Paulo Gustavo de Magalhães
Pinto, Chef de la Division de Répression des
Stupéfiants du Département de la Police
Fédérale, la "question de l'utilisation de
l'Ayahuasca" a été
réexaminée.
14.
Cela a eu pour résultat, une fois de plus, de la part du
CONFEN, la réalisation d'études autour du
contexte de production et de consommation de la boisson,
développées par le Dr Domingos Bernardo Gialluisi
da Silva Sà, lequel, dans un compte rendu final le 02/06/92,
approuvé à l'unanimité par la
5ème Réunion Ordinaire du CONFEN
réalisée à la même date, a
considéré qu'il n'y avait pas de raisons pour
modifier la proposition de 1987, du dossier final
déjà mentionné.
15. Dix
ans plus tard, face aux dénonciations d'utilisation
inadaptée de la boisson Ayahuasca divulguées dans
la presse et aux organes du Pouvoir Publique, notamment le CONAD,
Police Fédérale et Ministère Publique,
fait qui est amplement documenté dans la consolidation des
décisions et études du CONAD et des autres
institutions autour de l'utilisation de l'Ayahuasca, un nouveau Groupe
de Travail(GT) a été défini par la
Résolution n°26, du 31 Décembre 2002.
16. En
accord avec cette résolution, le GT devra être
composé de diverses institutions, avec pour base le principe
de responsabilité partagée, avec
l'objectif, maintenant, de fixer les normes et processus qui
préservent la manifestation culturelle religieuse, en
observant les objectifs et normes établies par la Politique
Nationale Antidrogues et par les diplômés
légaux concernés. Il n'y a pas de notes de ce que
ce groupe a constitué.
17. Le
24 Mars 2004, le CONAD a sollicité la Chambre de
Consultation Technico-scientifique pour l'élaboration d'une
étude et compte rendu technico-scientifique sur les divers
aspects de l'utilisation de l'Ayahuasca, occasion où
l'organe de consultation du CONAD a émis un compte rendu
présenté et approuvé à la
réunion du CONAD du 17/08/04, lequel a servi de base pour la
Résolution n°5 du CONAD du 04/11/04 qui a
institué l'actuel Groupe Multidisciplinaire de Travail.
III -
AVANCEMENT DES REUNIONS
18. A
fin de répondre aux termes de la résolution qui
l'a institué, le GMT a eu comme première tache,
après avoir élu le Président et le
Vice-président du Groupe, respectivement Dr Dartiu Xavier da
Silveira Filho et Edson Lodi Campos Soares, l'élaboration
d'un Enregistrement National des Entités Usagères
de l'Ayahuasca - CNEA.
19.
Autour de ce thème, beaucoup de questionnements ont
été pris en considération par le
groupe, en commençant par la finalité de
l'enregistrement, qui ne doit pas servir de mécanisme de
contrôle de l'état sur le droit constitutionnel
à la liberté de croyance (art. 5°, VI,
CF). Dans ce sens, on est arrivé au consensus que
répondre ou non à l'enregistrement serait un
choix des entités.
20.
Après avoir fixé ce paramètre, le
formulaire d'enregistrement a été mis
à la disposition des intéressés,
accompagné d'une lettre explicative et d'une copie de la
Résolution n°05/04 du CONAD. Jusqu'à la
date d'aujourd'hui, presque une centaine d'entités ont
été enregistrées, donnant aussi une
dimension partiale des diverses pratiques qui sont adoptées
par les entités qui font utilisation de l'Ayahuasca au
Brésil. L'enregistrement est toujours possible pour les
entités intéressées.
21. Le
GMT a cherché à mettre en relief et à
consolider les pratiques qui pour les propres entités
représentent l'utilisation religieuse adaptée et
responsable, établis antérieurement dans la
"Carte des Principes", résultat du 1°
Séminaire des entités de l'Ayahuasca
réalisé à Rio Branco le 24 Novembre
1991. Dans les discussions, les thèmes suivants sont apparus
comme des priorités : la définition de
l'utilisation rituelle, le commerce, le tourisme, la
publicité, l'association de l'Ayahuasca avec d'autres
substances, la création de nouveaux centres,
l'auto-suffisance des entités, le processus d'accueil de
nouveaux intéressés, la guérison,
l'utilisation thérapeutique, ainsi que la
définition de mécanismes pour rendre effectifs
les principes déontologiques formulés. La plus
grande partie des délibérations du groupe ont
été consensuelles et sont
synthétisées dans l'item V-Conclusion.
IV
– THEMES ABORDES
IV.I
– UTILISATION RELIGIEUSE DE L'AYAHUASCA
22.
Au cours des dernières décades, l'utilisation
ritualisée de l'Ayahuasca - boisson extraite de la
décoction de la liane Banisteriopsis caapi (jagube, mariri,
etc.) et de la feuille Psychotria viridis (chacrona, rainha, etc.) - a
été reconnu par la société
Brésilienne comme une pratique religieuse
légitime, de sorte que les conclusions plus qu'actuelles des
dossiers et comptes rendus découlant des études
multidisciplinaires déterminées par l'ancien
CONFEN, depuis 1985, qui constataient "qu'il y avait plusieurs
décennies que l'utilisation de l'Ayahuasca était
faite sans que cela ai eu pour conséquence un quelconque
préjudice social connu".
23. La
correcte identification de ce qu'est l'utilisation religieuse, selon
les concepts et les pratiques dictés, à partir
des propres entités qui font utilisation de l'Ayahuasca,
permettra d'assurer la protection de la liberté de croyance
prévue dans la Constitution fédérale.
En considérant l'enregistrement d'utilisation non religieuse
de l'Ayahuasca, leur identification permettra de prévenir
les pratiques qui ne se moulent pas dans la protection
constitutionnelle.
24. Il
s'agit donc de ratifier la légitimité de
l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca comme une riche et ancestrale
manifestation culturelle qui, exactement par l'importance de sa valeur
historique, anthropologique et sociale, est redevable de la protection
de l'Etat, selon les termes de l'art. 2o, "caput", de la Loi 11.343/06
et de l'art. 215, &1°, de la CF. Doivent être
évitées les pratiques qui puissent mettre en
risque la légitimité de l'utilisation religieuse
traditionnellement reconnue et protégée par
l'Etat Brésilien, est inclue ici l'utilisation de
l'Ayahuasca associé aux substances psycho actives illicites
ou en dehors du cadre ritualisé.
IV.II
– COMMERCIALISATION
25. Le
GMT reconnaît le caractère religieux de tous les
actes qui entourent l'Ayahuasca, depuis la cueillette des plantes et sa
préparation, jusqu'à la conservation et
l'administration, de manière que son pratiquant participe
à tout avec la conviction qu'il pratique un acte de foi et
pas de commerce. De là découle que la plantation,
la préparation et l'administration avec pour but de
créer un bénéfice est incompatible
avec l'utilisation religieuse que les entités reconnaissent
comme légitime et responsable.
26.
Celui qui vend l'Ayahuasca ne pratique pas un acte de foi, mais de
commerce, ce qui contredit et nuit à la
légitimité de l'utilisation traditionnelle
consacrée par les entités religieuses.
27. La
prohibition de la commercialisation de l'Ayahuasca ne se confond pas
avec son coût, pour le paiement des dépenses qui
entourent la cueillette des plantes, son transport et sa
préparation. De tels coûts de manutention,
conformément au mode d'organisation statutaire, sont
supportés par la communauté usagère.
Et il est aussi évident que la production d'Ayahuasca a un
coût qui peut varier selon la région qui la
produit, la quantité des adeptes, la plus ou moins grande
difficulté à acquérir la
matière première (liane et feuille), s'il s'agit
de la plantation des propres entités ou si les plantes sont
obtenues dans la forêt primaire, et tous autres
paramètres.
28.
Historiquement, en accord avec l'expérience des
entités religieuses appelées à
composer le Groupe Multidisciplinaire de Travail, ce coût est
divisé au sein de l'institution par le biais des
contributions des membres de chaque entité. Les
adhérents répondent des dépenses de
manutention de l'organisation religieuse, dans lesquelles sont inclus
les dépenses pour la production de l'Ayahuasca, avec
présentation des comptes régulièrement.
29.
L'utilisation religieuse responsable dans la production de l'Ayahuasca
est délimité à partir de la
constatation des pratiques des entités : a) cultiver les
plantes et préparer l'Ayahuasca, à la base, pour
sa propre consommation ; b) rechercher l'autosuffisance dans la
production des espèces ; et c) quand il n'y a pas de culture
propre et aucune manière d'obtenir la matière
première de la forêt primaire - sans
préjudices à rechercher l'autosuffisance
à prix raisonnable - rien ne fait obstacle à
l'obtention du thé contre le coût des
dépenses uniquement, en évitant que des
personnes, groupes ou entités se dédient
exclusivement ou en majorité à fournir des tiers.
IV.III
– L'AUTOSUFFISANCE DE LA PRODUCTION DE L'AYAHUASCA
30. La
culture pour l'utilisation religieuse de l'Ayahuasca, comme il s'agit
de foi basée sur une boisson extraite de plantes natives de
la forêt Amazonienne, présuppose la
responsabilité environnementale dans l'extraction des
espèces. Les entités religieuses doivent
rechercher l'autosuffisance dans la production de la boisson en
cultivant ses propres plants.
IV.IV
– TOURISME
31. Le
tourisme, comme une activité commerciale, doit
être évité par les entités,
qui, pour s'être établies en institutions
religieuses, ne doivent pas s'orienter vers l'obtention de gain,
principalement en ce qui concerne l'exploration des effets de la
boisson.
32. La
Constitution Fédérale garantit le libre exercice
des cultes religieux, qui a pour conséquence le droit
à la propagation de la foi à travers
l'échange légitime entre ses membres. Dans ce
sens, tous ont le droit de professer leur foi librement et de
promouvoir des événements dans le cadre des
limites légales établies. Ce qui doit
être évité, c'est que la pratique
religieuse responsable, c'est à dire légitimement
reconnue par l'Etat, en arrive à se transformer,
à force d'utilisation loin des principes
éthiques, en commerce de substances psycho actives,
enrichissant des personnes ou groupes, qui trouvent dans l'argument de
la foi uniquement un bouclier pour des pratiques inadaptés.
IV.V -
DIFFUSION DES INFORMATIONS
33. La
publicité sur l'Ayahuasca a aussi été
un motif d'amalgame et d'abus, notamment sur Internet. On observe,
principalement avec ce moyen de communication, l'offre de tout type de
formations et ateliers rémunérés, dont
l'élément central est l'utilisation de
l'Ayahuasca associée à la promesse
d'expériences transformatrices sans rapport avec le rituel
religieux.
34. A
partir des expériences des entités et de leurs
pratiques rituelles, on vérifie que l'utilisation rituelle
responsable est incompatible avec la publicité et la
promesse de guérisons miraculeuses, de transformations
personnelles exceptionnelles et avec l'induction des personnes
à croire que l'Ayahuasca est le remède pour tous
les maux. C'est en accord avec le GMT de dire que celui qui fait une
utilisation religieuse responsable ne divulgue pas des informations qui
puissent induire les personnes à avoir une image fantaisiste
de l'Ayahuasca et traite du sujet avec discrétion, sans
faire cas des effets de la substance.
IV.VI -
UTILISATION THERAPEUTIQUE
35. Pour
les fins de ce dossier, "thérapie" est compris comme une
activité ou un processus destiné à la
guérison, la manutention ou le développement de
la santé, qui tient en compte les principes
éthiques scientifiques.
36.
Traditionnellement, certaines lignées possèdent
un travail de guérison pendant lequel il est fait
utilisation de l'Ayahuasca, inséré dans le
contexte de la foi. L'utilisation thérapeutique qui
traditionnellement est attribuée à l'Ayahuasca
dans les rituels religieux n'est pas une thérapie dans le
sens défini ci-dessus, elle se constitue comme un acte de
foi et, en étant ainsi, il ne revient pas à
l'Etat d'intervenir dans la conduite des personnes, groupes ou
entités qui font usage de la boisson, dans un contexte
strictement religieux. Dans d'autres conditions se trouvent ceux qui
utilisent la boisson hors du contexte religieux. Cela n'a rien
à voir avec l'utilisation religieuse et une telle pratique
n'est pas reconnue comme légitime par le CONAD, qui se
limite à autoriser l'utilisation de la substance dans les
rituels religieux.
37.
L'utilisation thérapeutique de l'Ayahuasca dans une
activité privative de profession
réglementée par la loi dépendra de
l'habilitation professionnelle et du soutien de recherches
scientifiques, en effet, sous une autre forme il y aura exercice
illégal de la profession ou pratique professionnelle abusive.
38.
Toutes pratiques qui impliquent l'utilisation de l'Ayahuasca pour des
fins strictement thérapeutiques, que ce soit avec la
substance uniquement ou avec l'association d'autres substances ou
pratiques thérapeutiques, doivent être interdites,
jusqu'à ce que soient prouvées leurs
efficacités au moyen de recherches scientifiques
réalisées par des centres de recherche
liés aux institutions académiques,
obéissants aux méthodologies scientifiques. De
cette manière, la reconnaissance de la
légitimité de l'utilisation
thérapeutique de l'Ayahuasca sera seulement
donnée après les conclusions des recherches qui
la confirme.
39.
Prenant pour base les récits des représentants
des entités usagères, il a
été vérifié que les
guérisons et solutions de problèmes personnels
doivent être comprises dans le même contexte
religieux que les autres religions : comme des actes de foi, sans
relation nécessaire de cause à effet entre
l'utilisation de l'Ayahuasca et la guérison ou les
résolutions de problèmes.
IV.VI -
ORGANISATION DES ENTITES
40. La
croissance de l'utilisation de l'Ayahuasca et la facilité
avec laquelle il est possible d'acheter la boisson aux personnes qui la
produisent sans compromis avec la foi, a fait surgir de nouvelles
entités, qui ne possèdent pas
l'expérience pour pratiquer la boisson et ses effets, de la
même manière il se fait une mauvaise utilisation
de l'Ayahuasca en l'associant à des pratiques qui n'ont rien
à voir avec la religion. L'utilisation rituelle
caractérisée par la recherche d'une
identité religieuse se différencie de l'usage
seulement récréatif.
41.
L'utilisation religieuse responsable de l'Ayahuasca
présuppose la présence de personnes
expérimentées, qui sachent traiter avec les
divers aspects qu'entrainent cette pratique, à savoir : la
capacité d'identifier les espèces
végétales et de préparer la boisson,
reconnaître le moment adapté pour la servir,
discerner les personnes pour qui l'utilisation n'est pas
recommandée, en plus de tous les aspects liés
à l'utilisation ritualisée,
conformément à son orientation spirituelle.
42. Bien
que soit reconnu un acte de foi solitaire et isolé, la
pratique religieuse se développe habituellement
collectivement. Il est recommandé que les groupes
s'établissent en organisations formelles, avec une
personnalité juridique, consolidant l'idée de
responsabilité, identité et projection sociale,
qui donne la possibilité aux usagers d'accomplir leurs
pratiques religieuses dans une ambiance de confiance.
IV.VII -
PROCESSUS D'ACCUEIL DE NOUVEAUX ADEPTES
43. En
dehors des principes inhérents à chacune des
lignées doctrinaires à l'accueil de nouveaux
membres, il est raisonnable et prudent qu'avant de donner l'Ayahuasca
soient tenus en compte les altérations mentales
antérieures, l'état émotionnel au
moment de l'utilisation et qu'ils ne soient pas sous l'effet de
l'alcool ou autres substances psycho actives.
44.
Avant d'ingérer pour la première fois,
l'intéressé doit être
informé de toutes les conditions exigées par
l'utilisation de l'Ayahuasca, selon l'orientation de chaque
entité. Une entrevue antérieure, orale ou
écrite, doit être réalisée
dans le sens de constater les conditions de
l'intéressé et il doit lui être
donné les éclaircissements nécessaires
autour des effets naturels de la boisson.
45. Il
est recommandé que chaque entité accompagne les
participants jusqu'à la fin des rituels, sauf pour la sortie
sollicitée à l'avance dans des cas exceptionnels
et avec la permission du responsable.
IV.VIII
– UTILISATION DE L'AYAHUASCA POUR LES MINEURS ET LES FEMMES
ENCEINTES
46. En
ayant en vue l'inexistence d'évidences scientifiques
suffisantes et en tenant en compte l'utilisation séculaire
de l'Ayahuasca qui n'a pas entrainé d'effet nocif sur la
santé, et selon les termes de la Résolution
n°05/04, du CONAD, l'utilisation de l'Ayahuasca par les mineurs
de dix huit ans doit continuer à être l'objet de
délibération des parents ou responsables, dans
l'exercice adapté du pouvoir familial (art.1634 du CC) ; et
en ce qui concerne les femmes enceintes, il leur revient la
responsabilité du choix de la participation, en prenant soin
en permanence de la préservation du développement
et de la structure de la personnalité du mineur et de
l'enfant à naître.
V
- CONCLUSION :
a. En
considérant que le CONAD, ayant reçu le comte
rendu de la Chambre de Consultation Technique Scientifique, ait reconnu
la légitimité de l'utilisation religieuse de
l'Ayahuasca, selon les termes de la Résolution
n°05/04 qui a constitué le GMT pour
élaborer un document qui traduise la déontologie
de l'utilisation de l'Ayahuasca de manière à
prévenir d'une utilisation inadapté ;
b. En
considérant que le GMT, après diverses
discussions et analyses où ont prévalu la
confrontation et le pluralisme des idées, ait
considéré comme étant une utilisation
inadaptée de l'Ayahuasca la pratique du commerce,
l'exploration touristique de la boisson, l'utilisation
associée à des substances psycho actives
illicites, l'utilisation en dehors des rituels religieux,
l'activité thérapeutique privée de
profession réglementée par la loi sans le soutien
de recherches scientifiques, la guérison, la
publicité et d'autre pratiques qui puissent mettre en risque
la santé physique et mentale des individus ;
c. En
considérant que la dignité de la personne humaine
est le principe fondamental de la République
Fédérative du Brésil et dans les
droits et garanties des citoyens, est mis en évidence la
liberté de conscience et de croyance comme droits
inviolables, revenant à l'Etat, sous forme de loi, de
garantir la protection des locaux de cultes et de ses liturgies (CF,
art. 1°,III, 5°, VI) ;
d. En
considérant la décision du INCB (International
Narcotics Control Board) de l'organisation des Nations Unis, relative
à l'Ayahuasca, qui affirme qui ni cette boisson, ni les
espèces végétales qui la composent ne
font l'objet de contrôle International ;
e. En
considérant enfin que l'utilisation religieuse de
l'Ayahuasca, depuis longtemps reconnue comme une pratique
légitime, se constitue comme une manifestation culturelle
indissociable de l'identité des populations traditionnelles
de l'Amazonie et d'une partie de la population urbaine du Pays,
revenant à l'Etat non seulement de garantir le plein
exercice de ce droit à la manifestation culturelle, mais
aussi de la protéger par tous les moyens de
contrôle et prévention, selon les termes de l'art.
2o, "caput", Loi 11.343/06 et l'art.215, caput et &
1°c/c art.216, caput et && 1° et
4° de la Constitution Fédérale.
Le
Groupe Multidisciplinaire de Travail a approuvé les
principes déontologiques suivants pour l'utilisation
religieuse de l'Ayahuasca :
1. Le
thé Ayahuasca est le produit de la décoction de
la liane Banisteriopsis caapi et de la feuille Psychotria viridis et
son utilisation est restreinte aux rituels religieux, dans les locaux
autorisés par les respectives directions des
entités usagères, interdit son utilisation
associée à des substances psycho actives
illicites ;
2. Tout
le processus de production, conservation, distribution et consommation
de l'Ayahuasca intègre l'utilisation religieuse de la
boisson, étant interdit la commercialisation et ou la
perception de quelconque avantage, en espèces ou en nature,
à titre de paiement, que se soit pour la production, pour la
consommation, à l'exception des contributions
destinées à la manutention et au fonctionnement
régulier de chaque entité, en accord avec sa
tradition ou ses dispositions statutaires ;
3.
L'utilisation responsable de l'Ayahuasca présuppose que
l'extraction des espèces végétales
sacrées intègre le rituel religieux. Chaque
entité constituée devra chercher l'autosuffisance
à un prix raisonnable, développant sa propre
culture capable de répondre à ses
nécessités et évitant la disparition
des espèces de la forêt primaire. L'extraction des
espèces végétales de la
forêt primaire devra se conformer aux normes
environnementales ;
4. Les
entités doivent éviter d'offrir des packs
touristiques associés à la publicité
des effets de l'Ayahuasca, mis à part les
échanges légitimes des membres des
entités religieuses avec leurs communautés de
référence ;
5. Mis
à part le droit constitutionnel à l'information,
il est recommandé que les entités
évitent la publicité de l'Ayahuasca, se devant,
dans les manifestations publiques, de s'orienter toujours vers la
discrétion et la modération dans l'usage et la
diffusion de ses propriétés ;
6. La
pratique du charlatanisme est interdite par la législation
brésilienne. Les propriétés
guérisseuses et médicinales de l'Ayahuasca - que
les entités connaissent et attestent - requièrent
un usage responsable et doivent être comprises du point de
vue spirituel, évitant tout type de publicité qui
puisse induire l'opinion publique et les autorités
à des équivoques ;
7. Il
est recommandé aux groupes qui font utilisation religieuse
de l'Ayahuasca de s'établir en organisation juridique, sous
la conduite de personnes responsables avec l'expérience de
la reconnaissance et de la culture des espèces
végétales sacrées, de la
préparation et de l'utilisation de l'Ayahuasca, et dans la
conduite des rituels ;
8. Il
ressort de la compétence de chaque entité
religieuse d'exercer un rigoureux contrôle sur le
système d'entrée de nouveaux adeptes, devant
procéder à une entrevue avec les
intéressés à l'ingestion d'Ayahuasca,
afin d'éviter qu'elle soit administrée
à des personnes ayant un passé de
problèmes mentaux, ainsi que les personnes sous effets de
boissons alcoolisées ou autres substances psycho actives ;
9. Il
est aussi recommandé de tenir une fiche d'enregistrement
avec les données du participant et de l'informer sur les
principes du rituel, les horaires, normes ainsi que la
nécessité de rester dans le local
jusqu'à la fin du rituel et des effets de l'Ayahuasca.
10. En
observant les principes déontologiques définis
ici, il revient à chaque entité et à
ses membres indistinctement, dans la relation institutionnelle,
religieuse ou sociale qu'ils maintiennent les uns avec les autres, en
toutes circonstances, l'éthique et le respect mutuel.
PROPOSITIONS
:
1. QUAND AUX RECHERCHES
SUR L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DE L'AYAHUASA DE CARACTERE EXPERIMENTAL
:
a. Doivent
être mises en place des recherches scientifiques embrassant
les sujets suivants : pharmacologie, biochimie, clinique, psychologie,
anthropologie et sociologie, incitant la multidisciplinarité
;
b. Il
est suggéré au CONAD de promouvoir et financer,
à partir de 2007 des recherches en relation avec les
utilisations et effets de l'Ayahuasca.
2. QUAND AUX QUESTIONS
ENVIRONNEMENTALES ET AU TRANSPORT :
a. Il
est suggéré au CONAD de considérer la
possibilité d'échange avec le CONAMA (Commission
Nationale de l'environnement), si possible avec de l'aide des
entités religieuses, dans le sens d'établir des
moyens de protection des espèces
végétales qui servent de matière
première de l'Ayahuasca, par le biais de
législation spécifique pour ces plantes,
d'utilisation ritualisée religieuse, lesquelles ne peuvent
être traitées indistinctement comme un produit
forestier qui n'est pas dérivé du bois.
b. Il
est aussi suggéré au CONAD de faire les
démarches dues avec les organes compétents de
l'Etat dans le sens de réglementer le transport entre
états de l'Ayahuasca entre les entités,
écoutant de prime abord les intéressés.
3. QUAND A L'APLICATION
DES PRINCIPES DEONTOLOGIQUES :
a. Il
est suggéré au CONAD d'étudier la
possibilité de fixer les mécanismes de
contrôle quant à l'usage hors contexte et non
ritualisé de l'Ayahuasca, en ayant comme paradigme les
principes déontologiques fixés ici, avec la
participation effective des représentants des
entités religieuses.
b. Est
sollicité au CONAD l'appui institutionnel pour la
création d'institutions représentatives des
entités religieuses qui soient formées par libre
adhésion, pour l'exercice du contrôle social dans
l'accomplissement des principes déontologiques
traités ici.
c. Il
est aussi suggéré, dans le cas où les
principes déontologiques définis ici soient
ratifiés, que de ce compte rendu soit donné une
vaste publicité, de préférence avec la
réalisation d'un deuxième séminaire
organisé par le propre CONAD auxilié par le
Groupe Multidisciplinaire de Travail, auquel doit participer toutes les
entités, sans oublier l'envoi formel de l'acte à
tous les organes des Ministères Publiques et de la
Magistrature Fédérale et Etatique, Police
Fédérale et Secrétariat de
Sécurité Publique des Etats.
Brasília,
23 Novembre 2006.
Dartiu Xavier da
Silveira Filho
Président du GMT - Représentant du CONAD
Edson Lodi Campos Soares
Vice-président du GMT -Représentant de Mestre
José Gabriel da Costa
Paulina do Carmo Arruda
V.Duarte
Représentante du Secrétariat National
Antidrogues/GSIPR
Domingos Bernardo
Gialluisi da Silva Sá
Représentant de la "Chambre de Consultation
Technico-Scientifique" du CONAD
Ester Kosovsky
Université Fédérale de Rio de Janeiro
et OAB-RJ
Edward John Baptista das
Neves MacRae
Membre du GMT - Représentant du CONAD
Roberta Salazar Uchoa
Membre du GMT - Représentant du CONAD
Isac Germano Karniol
Membre du DMT - Représentant du CONAD
Jair Araújo
Facundes
Membre du GMT - Représentant de Mestre Raimundo Irineu Serra
Cosmo Lima de Souza
Membre du GMT - Représentant de Mestre Raimundo Irineu Serra
Alex Polari de Alverga
Membre du GMT - Représentant de Padrinho Sebastião
Luis Antônio
Orlando Pereira
Membre du GMT - Représentant des Autres Lignées
Wilson Roberto Gonzaga
da Costa
Membre du GMT - Représentant des Autres Lignées
